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Certificate of incorporation

Le Certificate of incorporation contient des données de base sur la société comme le nom, la date et le lieu de l'enregistrement, le nombre d'incorporation, etc.… Ce certificat est souvent demandé par les autorités lorsqu'une personne morale étrangère désire former une filiale, ainsi que par les banques offshore lors de l'ouverture d'un compte offshore. Aux États-Unis, le Certificate of corporation est généralement utilisé comme une description des statuts de la société, il forme la majeure partie constitutive des textes constitutionnels de la société. Pour les pays utilisant le système juridiques du Common Law, le Certificate of corporation a moins d’importance juridique, et est habituellement un simple certificat délivré par autorités locales confirmant l’existence effective de la société.

Lexique finance - société offshore