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Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Il défini aussi la participation des personnes physiques, ou morales à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. En France, pour qu’une personne soit soumise au droit fiscal, il suffit de remplir l’un de ces critères: - Le foyer ou le lieu de séjour principal soit reconnu en France. - Exercer une activité professionnelle en France. - Les centres d’intérêts économiques sont reconnus en France.

Lexique finance - société offshore