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Memorandum of association

Le mémorandum d'association d'une entreprise, souvent simplement appelé le protocole, est un document qui réglemente les activités externes de l'entreprise. Il inclut les détails tels que son nom, le nom et les responsabilités de ses membres, son capital, et l'emplacement de son siège social. Ce document décrit également les objectifs de l'entreprise, sa quantité de capital-actions autorisé, et les types de contrats qu’elle est autorisée à conclure. Le mémorandum of association est un document public indispensable pour constituer une société dans les pays utilisant le système juridique du Common Law, et les pays faisant partie du Commonwealth.

Lexique finance - société offshore