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Nominee shareholder

Le Nominee shareholder est une personne ou une entité qui détient les actions au nom du propriétaire réel, afin de lui préserver son anonymat. Il signera une déclaration attestant qu’il détient les actions de cette société pour le compte du bénéficiaire économique. Ce dispositif est parfaitement légal et autorisé en droit anglo-saxon. Les droits du Nominee shareholder : La portée des pouvoirs conférés à un Nominee shareholder est régie par un accord de confidentialité qui est établi entre les deux parties. Le propriétaire conserve tous les droits à l'achat et la vente des actions, tout en accordant au Nominee shareholder des privilèges liés au droit de vote.

Lexique finance - société offshore