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Articles of association

Le terme articles of association fait référence aux statuts d’une société. C’est le contrat qui lie les membres d’une organisation et l’organisation elle-même. Ces statuts exposent les droits et devoirs des directeurs et des actionnaires de la compagnie. En Angleterre, et dans d’autres pays utilisant le Common Law comme système juridique, les articles of associations sont obligatoires pour la création d’une société, et sont des documents publiques pouvant être inspectées par quiconque ayant un intérêt ou non dans ladite société.

Lexique finance - société offshore